MEDICAMENTS & PRODUITS DE SANTE

• protection juridique des inventions, découvertes, innovations en thérapeutique notamment les brevets, marques et CCP y compris en recherches biomédicales

• recherches d'antériorités, rédaction, dépôt, suivi

• accords et licences

• actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme

• dossiers de demande d’AMM et contentieux des AMM

• essais cliniques et responsabilité

• prix, marges, remises, commercialisation des produits de santé, contentieux du prix et du remboursement des médicaments

• publicité des produits de santé, vente sur Internet

• lutte contre la contrefaçon et les importations parallèles

• droit contractuel et réglementaire relatif à la distribution de médicaments

• déchets des produits de santé.

Cette expertise est basée sur la connaissance des règles communautaires et françaises régissant la recherche médicale, pharmaceutique, biomédicale et l’environnement socio-économique des :

• médicaments (princeps, génériques) et produits à allégation de santé

• brevets de médicaments

• dispositifs médicaux (DM & DIV)

• produits sanguins labiles (PSL)

• produits sanguins stables

• produits diététiques, de nutrition et compléments alimentaires

• produits cosmétiques et d’hygiène

• produits de santé animale

• responsabilités en matière d'efficacité et de sécurité des produits de santé