MEDICAMENTS & PRODUITS DE SANTE

  • protection juridique des inventions, découvertes, innovations en thérapeutique notamment les brevets, marques et CCP y compris en recherches biomédicales

  • recherches d'antériorités, rédaction, dépôt, suivi

  • accords et licences

  • actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme

  • dossiers de demande d’AMM et contentieux des AMM

  • essais cliniques et responsabilité

  • prix, marges, remises, commercialisation des produits de santé, contentieux du prix et du remboursement des médicaments

  • publicité des produits de santé, vente sur Internet

  • lutte contre la contrefaçon et les importations parallèles

  • droit contractuel et réglementaire relatif à la distribution de médicaments

  • déchets des produits de santé.

Cette expertise est basée sur la connaissance des règles communautaires et françaises régissant la recherche médicale, pharmaceutique, biomédicale et l’environnement socio-économique des :

  • médicaments (princeps, génériques) et produits à allégation de santé

  • brevets de médicaments

  • dispositifs médicaux (DM & DIV)

  • produits sanguins labiles (PSL)

  • produits sanguins stables

  • produits diététiques, de nutrition et compléments alimentaires

  • produits cosmétiques et d’hygiène

  • produits de santé animale

  • responsabilités en matière d'efficacité et de sécurité des produits de santé

CONTACT

Maître B. TABIOU

Avocat

 

16 Avenue de la Marseillaise

67000 STRASBOURG

 

Téléphone: 03 88 37 57 23

Fax:            03 88 25 18 00

 

tabiou@avocatabiou.fr

 

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