DROIT DES BREVETS D'INVENTION

Le cabinet de Me TABIOU conseille, assiste et/ou représente ses clients dans le cadre de leurs activités et/ou lors de toutes problématiques liées au droit de la propriété industrielle, notamment le droit des brevets d’invention.

Le cabinet intervient en matière de droit des brevets dans les domaines mécaniques, scientifiques, pharmaceutiques, alimentaires, notamment :

• Vérification de la brevetabilité de l’invention, de l’innovation ou du perfectionnement
• Recherches et analyse d'antériorités
• Rédaction (hors croquis), dépôt et suivi des demandes de brevets français
• Consultation sur les inventions de salariés, les rémunérations en matière d’invention
• Rédaction d’accords de confidentialité, de règlements de copropriété de brevets, de contrats de licence
• Assistance lors des négociations portant cession, transfert, acquisition, exploitation de know-how
• Conditions des règlements d’exemption communautaires, les importations et l’épuisement des droits
• Exécution forcée, le cas échéant, des contrats
• Contentieux en matière de know-how et de brevet d’invention : procédures en contrefaçon, nullité, revendication de brevet