DROIT COMMERCIAL

 

En droit commercial, le cabinet intervient notamment en matière de:

 

  • Conditions générales de vente, de prestations de services & d'achat
  • Garanties d’exécution & Responsabilités
  • Contrats commerciaux & de prestations de services
  • Contrats d’agence commerciale de droit interne et de certains droits étrangers
  • Recouvrement de créance & exécution forcée des contrats
  • Contentieux commercial et droit pénal des affaires
  • Contrats de vente & de prestation de services tant en France, en Europe qu'à l'international
  • Audit des offres, commandes, AR, BL, facturations, suivi des livraisons
  • Choix des Incoterms: étendue des responsabilités, juridictions compétentes, droit applicable, assurances
  • Conflit des conditions générales « Battle of forms » et règles d'opposabilité dans la vente en France, en Europe et la vente internationale

 

DROIT DES SOCIETES

En droit des sociétés, le cabinet intervient notamment en matière de:

 

  • Constitution de sociétés – rédaction de statuts, choix de la forme sociale, formalités de publicité
  • Fonctionnement & vie des sociétés, nomination, statut, pouvoirs & responsabilités des dirigeants
  • Pacte d’associés, conventions d’apports et de Croupe, tenue des assemblées et PV
  • Opérations de fusion, apports d’actif, scission & cession de contrôle, opérations sur le capital
  • Opérations de dissolution, procédures collectives, droit pénal

 

CONTACT

Maître B. TABIOU

Avocat

 

16 Avenue de la Marseillaise

67000 STRASBOURG

 

Téléphone: 03 88 37 57 23

Fax:            03 88 25 18 00

 

tabiou@avocatabiou.fr

 

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