DROIT COMMERCIAL

En droit commercial, le cabinet intervient notamment en matière de:

• Conditions générales de vente, de prestations de services & d'achat
• Garanties d’exécution & Responsabilités
• Contrats commerciaux & de prestations de services
• Contrats d’agence commerciale de droit interne et de certains droits étrangers
• Recouvrement de créance & exécution forcée des contrats
• Contentieux commercial et droit pénal des affaires
• Contrats de vente & de prestation de services tant en France, en Europe qu'à l'international
• Audit des offres, commandes, AR, BL, facturations, suivi des livraisons
• Choix des Incoterms: étendue des responsabilités, juridictions compétentes, droit applicable, assurances
• Conflit des conditions générales « Battle of forms » et règles d'opposabilité dans la vente en France, en Europe et la vente internationale

DROIT DES SOCIETES

En droit des sociétés, le cabinet intervient notamment en matière de:

• Constitution de sociétés – rédaction de statuts, choix de la forme sociale, formalités de publicité
• Fonctionnement & vie des sociétés, nomination, statut, pouvoirs & responsabilités des dirigeants
• Pacte d’associés, conventions d’apports et de Croupe, tenue des assemblées et PV
• Opérations de fusion, apports d’actif, scission & cession de contrôle, opérations sur le capital
• Opérations de dissolution, procédures collectives, droit pénal