DROIT COMMERCIAL
En droit commercial, le cabinet intervient notamment en matière
de:
- Conditions générales de vente, de prestations de services & d'achat
- Garanties d’exécution & Responsabilités
- Contrats commerciaux & de prestations de services
- Contrats d’agence commerciale de droit interne et de certains droits étrangers
- Recouvrement de créance & exécution forcée des contrats
- Contentieux commercial et droit pénal des affaires
- Contrats de vente & de prestation de services tant en France, en Europe qu'à
l'international
- Audit des offres, commandes, AR, BL, facturations, suivi des livraisons
- Choix des Incoterms: étendue des responsabilités, juridictions compétentes, droit applicable,
assurances
- Conflit des conditions générales « Battle of forms » et règles d'opposabilité dans la vente en
France, en Europe et la vente internationale
DROIT DES SOCIETES
En droit des sociétés, le
cabinet intervient notamment en matière de:
- Constitution de sociétés – rédaction de statuts, choix de la forme sociale, formalités de
publicité
- Fonctionnement & vie des sociétés, nomination, statut, pouvoirs & responsabilités des
dirigeants
- Pacte d’associés, conventions d’apports et de Croupe, tenue des assemblées et PV
- Opérations de fusion, apports d’actif, scission & cession de contrôle, opérations sur le
capital
- Opérations de dissolution, procédures collectives, droit pénal